La médiation fait partie des nombreux moyens qui permettent de régler un litige entre deux parties. Ce procédé permet notamment d’apporter une solution rapide et d’économiser d’énormes coûts pour le traitement d’une affaire. Généralement, dans une médiation, la question de qui va régler la note revient souvent. Pour vous aider, voici ce qu’il faut savoir sur qui paie le médiateur.
Qu’est-ce que la médiation ?
Par définition, la médiation est une négociation entre des parties pour trouver un accord et résoudre un différend. Ce type de négociation est accompagné d’une personne tierce impartiale appelée aussi médiateur. Même si ce dernier n’a pas le droit de fixer un règlement, sa présence a une influence sur le cours de la médiation. Il participe souvent au succès du résultat final.
Le rôle principal d’un médiateur est de faire tout son possible pour faciliter le processus de négociations entre les différentes parties.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le rôle d’un médiateur peut dépendre de certains points comme les parties en cause ou la situation générale de la négociation. Cela signifie que cette personne peut être complètement neutre et impartiale ou il peut jouer un rôle plus déterminant dans l’issue d’une négociation.
Dans tous les cas, le rôle du médiateur peut concerner plusieurs aspects :
- Encourager la communication ;
- Aider les parties à se comprendre entre eux ;
- Montrer aux deux parties que leurs points de vue sont compris ;
- Inciter les personnes à s’exprimer de manière constructive ;
- Présenter les différences de perceptions et d’intérêts ;
- Déterminer les problèmes et les cibler ;
- Contribuer à l’évaluation des solutions de rechange ;
- Suggérer une pause lorsque la médiation se trouve dans une impasse ;
- Inciter à la souplesse et à la créativité ;
- Insister beaucoup plus sur le futur que sur le passé ;
- Inciter les parties à une communication créative ;
- Établir des réunions avec les parties en cas d’impasse ;
- Présenter des solutions qui sont en accord avec les intérêts des parties ;
- Frais de médiation : qui s’en charge ?
Avant de voir qui paie le médiateur, il est d’abord important de savoir que la médiation n’est absolument pas gratuite. Un professionnel de la négociation exigera donc une rémunération. Le coût de ce type de prestation évolue selon les services réalisés, la durée de la négociation, le nombre des intervenants, les honoraires et les coûts supplémentaires supportés par le médiateur.
La loi impose que les frais de négociation ainsi que les honoraires du médiateur soient payés par toutes les parties à pourcentage égal. Toutefois, les parties peuvent décider d’une autre répartition.
Si les parties peuvent toutes payer le médiateur, elles doivent partager uniformément le coût, sauf si un autre accord a été préalablement établi. Par contre, si une ou certaines parties n’ont pas la possibilité de le payer, ils peuvent faire appel à l’assistance judiciaire totale ou partielle.
Ils peuvent effectivement faire appel à ce type d’assistance grâce à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.
À noter que les frais du médiateur peuvent être payés par l’assistance judiciaire, que ce soit pour la médiation et pour les coûts du dossier.
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