Les gens ont souvent tendance à paniquer lorsqu’ils reçoivent une convocation à la gendarmerie. La plupart ne savent pas quoi faire dans ce genre de situation. Mais, il faut savoir qu’une convocation par les forces de l’ordre ne signifie pas toujours que vous êtes suspect dans une affaire. Il se peut que vous soyez entendu en tant que témoin. Pour vous éclairer, voici comment se passe une convocation à la gendarmerie.
Convocation à la gendarmerie : pour quelles raisons ?
Pour comprendre comment se passe une convocation à la gendarmerie, vous devez avant tout savoir que ce type de convocation peut être envoyé à des majeures comme à des mineures. D’ailleurs, il peut y avoir plusieurs motifs pour cette convocation :
- Témoigner sur un fait auquel vous avez pu assister ;
- Donner des informations sur une ou des personnes impliquées dans une enquête pénale en cours ;
- Être entendu en tant que suspect pour une infraction ;
- Être entendu en tant que suspect à la suite d’une plainte déposée contre vous, etc.
Convocation à la gendarmerie : comment est-on convoqué ?
Ce type de convocation est envoyé par courrier ou remis en main propre à la personne convoquée. Dans le courrier, vous pouvez trouver les différentes informations concernant la convocation : date, heure, adresse de l’établissement et motif de convocation (facultatif).
Il est toutefois important de noter que ces convocations ne sont jamais envoyées par courriel. Ainsi, si vous recevez dans vos emails une convocation de la gendarmerie, faites attention puisqu’il s’agit d’une arnaque.
Convocation à la gendarmerie : l’objet de la convocation
Si le document n’indique pas l’objet de la convocation, dans ce cas, vous serez sûrement entendu en tant que simple témoin. Les détails précis de l’audition vous seront précisés sur place. Néanmoins, vous pouvez aussi recevoir une convocation sans motif en étant entendu en tant que suspect.
À noter que vous avez le droit de savoir pour quel motif vous allez être entendu. Par conséquent, vous n’avez qu’à contacter la gendarmerie qui a envoyé la convocation.
Convocation à la gendarmerie : est-il possible de refuser ?
Si la plupart des gens se demandent comment se passe une convocation à la gendarmerie, d’autres se demandent par contre s’ils peuvent refuser. Malheureusement, lorsque vous recevez ce type de convocation, vous avez l’obligation de vous y rendre.
Toutefois, si vous ne pouvez pas respecter l’audition à cause d’une obligation, vous devez contacter le service de la gendarmerie pour un nouveau rendez-vous. Cependant, si vous ne respectez pas la date, les autorités peuvent vous chercher à votre domicile ou à votre lieu de travail.
Convocation à la gendarmerie : comment ça se passe ?
Si vous êtes convoqués en tant que témoin, vous n’aurez pas la possibilité d’être assisté par un avocat. De plus, vos déclarations seront enregistrées dans un procès-verbal. En début d’audition, les forces de l’ordre vont lire vos droits.
En principe, vous pouvez quitter les lieux à n’importe quel moment. Néanmoins, les autorités peuvent vous forcer à rester pendant environ 4 heures. À la fin de l’audition, vous serez convié à relire et à signer le procès-verbal qui contient vos déclarations. Si le procès-verbal ne correspond pas à ce que vous avez déclaré, vous pouvez demander de le modifier.
En revanche, si vous êtes convoqué en tant que suspect, l’interrogation sera effectuée dans le cadre d’une enquête pénale. Si des soupçons d’infraction pèsent contre vous, il s’agira d’une audition libre. Par contre, si les soupçons concernent une infraction condamnable d’une peine de prison, il se peut que vous soyez placé en garde à vue durant cette convocation. Ainsi, vous avez la possibilité d’exiger l’assistance d’un avocat.
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